● Assiette minimale

   L'assiette des cotisations du régime général ne peut en aucun cas être inférieure au montant du Smic, compte tenu de la durée effective du travail correspondante, majorée, s'il y a lieu, des éléments de rémunération obligatoires (majoration pour heures supplémentaires, par exemple).

En particulier, le jeu de l'abattement supplémentaire pour frais professionnels ne peut avoir pour effet de réduire l'assiette à un chiffre inférieur au Smic (Cass. 8 mars 1973). Mais cette règle ne concerne pas les mandataires sociaux assujettis au régime général.

   ● Assiette maximale

   Le plafond annuel est fixé par intervalles qui ne peuvent être inférieurs au semestre, ni supérieurs à l'année (en fait, 1^er janvier et 1^er juillet de chaque année). Il s'agit donc d'un plafond annuel moyen.

   Les chiffres-plafond à appliquer selon la périodicité du paiement des salaires n'ont qu'une valeur relative compte tenu de l'obligation d'une régularisation annuelle des cotisations sociales.

Plafonds annuel et périodiques : voir UY - Cotisations Sécurité sociale.