● Frais de repas des salariés

Titres-restaurant

   Se reporter à UY.

Autres cas

   L'exonération n'est pas liée obligatoirement à l'utilisation des titres-restaurant définie ci-dessus, laquelle garantit pourtant une affectation de la participation de l'entreprise conforme à son objet. Elle existe dans le cadre de toute autre formule de participation aux frais de repas (accord direct de l'employeur avec un restaurateur par exemple) chaque fois que des titres restaurant ne peuvent être utilisés.

   L'Acoss estime que si l'employeur renonce volontairement aux titres-restaurant, la totalité de sa particpation aux frais de repas des salariés (et versée soit à ces derniers, soit au restaurateur) est réintégrée dans l'assiette des cotisations.

● Frais de transport

   Les remboursements des titres d'abonnement aux transports en commun utilisés par les salariés pour se rendre à leur lieu de travail sont exonérés des cotisations sociales.

   Ce remboursement est obligatoire dans la région parisienne dans la limite de 50 % du coût de l'abonnement aux transports publics correspondant au trajet domicile - lieu de travail¹.

Pour les salariés bénéficiaires d'un abattement supplémentaire au titre des frais professionnels, les sommes versées au-delà de cette obligation sont réintégrées dans l'assiette des cotisations avant calcul de l'abattement. En province, l'exonération est limitée à 4 €/mois.

   Les primes forfaitaires versées aux salariés utilisant les transports en commun peuvent être exonérées si elles correspondent à une fraction de dépenses réelles (cas d'un versement sélectif aux seuls salariés présents au travail et ayant une résidence éloignée de l'entreprise).

En cas de versement d'une prime de 4 €/mois (ancienne prime de la région parisienne), il n'y a pas d'exonération si le recours à un moyen de transport est injustifié ou sans objet (salarié logé, par exemple, sur le lieu de travail).

   En cas de prise en charge partielle des frais de transport et de versement d'une prime forfaitaire, l'exonération est limitée aux frais réels engagés (4 €/mois en province si le salarié bénéficie d'un abattement supplémentaire pour frais professionnels).

   En ce qui concerne les salariés utilisant un véhicule personnel, l'exonération est possible au-delà du tarif de transport en commun le plus économique dans la mesure où les sujetions de l'emploi nécessitent l'usage de ce véhicule. Les indemnités kilométriques versées doivent être calculées par référence aux barèmes fiscaux (exonération limitée à 4 /mois pour les salariés bénéficiaires d'un abattement supplémentaire pour frais professionnels).

   Enfin, le fait pour un salarié de disposer en permanence d'un véhicule dont l'entreprise a la charge, constitue un avantage en nature.