Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Le Code général des impôts cite parmi les professions dont l'exercice est considéré comme entraînant des frais notoirement supérieurs aux déductions applicables à l'ensemble des salariés :
– les chauffeurs et receveurs convoyeurs de cars à service régulier ou occasionnel (mais non de ramassage scolaire ou de lignes urbaines) ;
– les chauffeurs et convoyeurs de transports rapides routiers (mais non les chauffeurs livreurs en ville) ou d'entreprise de déménagement par automobile.
L’assiette est constituée par le montant global des rémunérations y compris, le cas échéant, les indemnités versées à titre de remboursement de frais professionnels. La déduction s’applique sur le montant global.