Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Les conventions collectives garantissent, dans certaines conditions, un niveau de ressources plus élevé que celui résultant des indemnités journalières du régime général à leurs salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident3.
L'application de ces dispositions peut conduire les employeurs à recourir à la subrogation vis-à-vis des Caisses primaires et justifier une contre-visite de leurs salariés.
● Subrogation
Cette technique juridique permet aux entreprises qui continuent à rémunérer leur personnel de récupérer directement les indemnités journalières du régime général (qu'il y ait, ou non, garantie de ressources conventionnelle).
Cette subrogation de l'employeur dans les droits de l'assuré social est automatique si la rémunération est maintenue en totalité.
● Contre-visite (maladie et accidents du travail)
On se reportera à ce sujet à UA 2.5.14.6.