Les conventions collectives garantissent, dans certaines conditions, un niveau de ressources plus élevé que celui résultant des indemnités journalières du régime général à leurs salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident3.
L'application de ces dispositions peut conduire les employeurs à recourir à la subrogation vis-à-vis des Caisses primaires et justifier une contre-visite de leurs salariés.
● Subrogation
Cette technique juridique permet aux entreprises qui continuent à rémunérer leur personnel de récupérer directement les indemnités journalières du régime général (qu'il y ait, ou non, garantie de ressources conventionnelle).
Cette subrogation de l'employeur dans les droits de l'assuré social est automatique si la rémunération est maintenue en totalité.
● Contre-visite (maladie et accidents du travail)
On se reportera à ce sujet à UA 2.5.14.6.