● La victime de tout accident ouvrant droit ou pouvant ouvrir droit aux prestations accidents du travail doit, sur place ou par lettre recommandée et, au plus tard, dans les 24 heures (sauf force majeure, impossibilité absolue ou motifs légitimes) en informer son employeur ou l'un de ses représentants. La même déclaration peut être faite à la Caisse d'affiliation pendant une période de 2 années.

   ● L'employeur doit déclarer tout accident survenu à son personnel et dont il a connaissance même s'il en conteste la matérialité ou le caractère professionnel¹.

   La déclaration de l'employeur est effectuée² :

– par lui-même ou l'un de ses préposés³ ;

– sur un formulaire réglementaire en trois exemplaires ;

– à la caisse primaire d'affiliation de la victime⁴ ;

– dans les 48 heures suivant l'information de l'accident, non compris les dimanches, jours fériés et autres jours non ouvrés.

Les accidents survenus à des salariés d'une entreprise de travail temporaire sont déclarés à l'utilisateur (et non à l'employeur), lequel dispose de 24 heures pour aviser l'entreprise de travail temporaire, l'inspection du travail et le service prévention de la Cram.

   Le défaut de déclaration peut entraîner des sanctions pénales (voir UK), le remboursement au régime général des prestations payées et le versement de dommages intérêts à la victime.

   Si la déclaration émane de la victime, le médecin du travail doit recevoir cette déclaration.