L'engagement de tout salarié non encore immatriculé au régime général donne lieu dans un délai de 8 jours à une demande de l'employeur1 à la Cpam dont dépend le domicile de l'intéressé (doit être considéré comme tel tout assujetti qui ne peut justifier de son immatriculation). Le numéro d'immatriculation (ou NIR, numéro d'identification au répertoire) est attribué par l'Insee et notifié par la Cpam à l'intéressé ainsi qu'à l'employeur. Dans l'attente de ce numéro, celui-ci est remplacé par la date de naissance du salarié (déclarations, attestations, etc.).
Le numéro d'immatriculation qui a un caractère définitif comprend 13 chiffres articulés en six groupes :
– sexe du salarié : un chiffre (1 = masculin, 2 = féminin) ;
– année de naissance : deux chiffres (derniers du millésime) ;
– mois de naissance : deux chiffres, 01 (janvier) à 12 (décembre) ;
– lieu de naissance : deux chiffres (département) et trois chiffres (commune) par référence au code géographique officiel ;
– rang d'inscription sur la liste des naissances de l'année et de la commune (répertoire de la direction régionale de l'Insee) : trois chiffres.
Exemple : le numéro 2 64 09 75 108 339 est celui d'un assuré de sexe féminin, né en septembre 1964 dans le 8e arrondissement de Paris et inscrit au 339e rang sur le répertoire 1934 de ce même arrondissement.
Une carte d'immatriculation est envoyée par la Cpam à l'assuré social. Elle précise les références de la caisses d'affiliation, le nom des ayants droit et la date jusqu'à laquelle le droit aux prestations maladie est ouvert pour les assurés ayant une activité professionnelle régulière.
L'employeur qui ne satisfait pas à ses obligations en matière d'immatriculation de salariés est passible de sanctions pénales (voir titre UK).
La carte vitale – carte à puce confidentielle – remplace la carte d’assuré social papier.
Elle contient les mêmes informations et permet la prise en charge des soins par l’assurance maladie, elle évite de remplir les feuilles de soins papier et de les expédier.