Toute personne, physique ou morale, utilisant les services rémunérés d'un personnel doit adresser une demande d'immatriculation (formulaire spécial en trois exemplaires avec récepissé de dépôt)6 :
– dans les 8 jours suivant soit l'ouverture ou l'acquisition d'une entreprise occupant un ou plusieurs salariés, soit l'engagement d'un premier salarié si l'entreprise n'en occupait pas encore ;
– à la caisse primaire dans la circonscription de laquelle se trouve l'entreprise ou chacun de ses établissements.
Tout changement dans l'activité ou la situation de l'entreprise (ou de chacun de ses établissements) est à signaler dans les mêmes conditions.
Les numéros d'immatriculation sont attribués par les caisses régionales en liaison avec l'Insee, avec notification à l'employeur, la caisse primaire et la caisse d'allocations familiales.
Chaque numéro d'identité, dit Siret7, compte 14 chiffres :
– le numéro Siren à 9 chiffres caractéristiques de l'entreprise,
– le numéro NIC à 5 chiffres significatifs, s'il y a lieu, de chaque établissement.
1. Dans le cas d’un séjour temporaire dans un pays quelconque de l’UE, tout assuré social bénéficie des prestations en nature de ce pays à condition d’avoir demandé à sa caisse d’affiliation une attestation de droits valable 12 mois au maximum.
2. Cet engagement n’exonère cependant pas du paiement des cotisations sociales exigibles par le pays du lieu de travail.
3. Les salariés expatriés sont affiliés à une « caisse des Français à l’étranger » gérée par la Cpam de Melun.
4. Le personnel des entreprises de transport peut être amené à utiliser pour des opérations de manutention des travailleurs recrutés sur place sans identification certaine. Même sans immatriculation des intéressés, les cotisations sont exigibles sur les sommes payées dans ces conditions.
5. À l’exception des étudiants étrangers titulaires d’une bourse et couverts par un système propre de prévoyance.
6. La compétence des centres départementaux de formalités des entreprises recouvre notamment toutes les déclarations liées à l'affiliation aux unions de recouvrement (Urssaf).
7. Système informatique de répertoire des entreprises et des établissements.
Contrairement aux salariés qui ont un numéro d'immatriculation définitif, les employeurs peuvent être immatriculés auprès de plusieurs unions de recouvrement.