1.1.2.2 Cas particuliers
● Sont également assujettis au régime général :
– les apprentis ;
– les travailleurs occasionnels4 ;
– les élèves d'établissements d'enseignement et les étudiants qui travaillent pendant leurs vacances5 ;
Ne sont pas assujettis les élèves et étudiants qui effectuent un stage dans le cadre de leurs études et en application d'une convention entre l'école et l'entreprise. Ils demeurent en effet sous l'autorité du directeur de l'école ou de l'établissement et ne sont pas, en principe, rémunérés.
– les demandeurs d'emploi au titre d'un essai professionnel préalable à un éventuel engagement ;
– certains mandataires de sociétés (voir UJ 1.2.1).
● Relèvent encore du régime général :
– les retraités et pensionnés de ce régime ;
– les bénéficiaires de certaines prestations sociales (allocation aux adultes handicapés, allocation de parent isolé, etc.) ;
– les chômeurs indemnisés ;
– les personnes relevant d'une assurance volontaire ou de l'assurance personnelle.
L'adhésion à l'assurance personnelle est facultative (Cpam de la résidence du demandeur) mais elle est définitive sauf rattachement ultérieur à un régime obligatoire. L'assuré social qui cesse de dépendre d'un régime obligatoire est considéré comme relevant de l'assurance personnelle sauf manifestation de volonté contraire (voir UY).