La qualité d'assuré social définit les personnes assujetties au régime général.

   ● Sont obligatoirement assujettis :

– les travailleurs salariés non agricoles, c'est-à-dire liés à un employeur par un contrat de travail, écrit ou non ;

– plus généralement, toute personne se trouvant placée sous la subordination et le contrôle juridique d'un tiers³ et percevant une rémunération en échange du travail fourni (le versement d'une rémunération est à lui seul insuffisant pour caractériser une activité salariée) ;

– certaines catégories de travailleurs explicitement assimilés à des salariés : VRP statutaires et, sous certaines conditions⁴, conjoints participant à l'activité non salariée de leur époux, par exemple.

   ● Cependant, ne relèvent pas en principe du régime général⁵ les salariés dont le lieu de travail se situe hors de la France métropolitaine.

   Pratiquement, les salariés français à l'étranger sont considérés soit comme détachés, soit comme expatriés.

   Les conditions de détachement sont variables selon qu'il s'agit d'un État membre de l’UE (12 mois maximum avec possibilité de prolongation de 12 mois) ou d'un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale (6 à 36 mois au maximum également avec possibilité de prolongation).

1. Pour les adresses de ces organismes, on se reportera à UZ.
2. Les représentants des employeurs sont désignés par leurs organisations interprofessionnelles nationales (Medef notamment).
3. L’appréciation de cet état de subordination est parfois délicate. Il s’agit pour les juges de situations de fait caractérisées par une double relation de dépendance et d’autorité entre l’assujetti et son « employeur ».
4. La participation à l’entreprise doit être effective, exercée à titre professionnel et constant et rémunérée sur la base minimale du salaire garanti (SMIC ou salaire conventionnel).
5. Inversement, les étrangers travaillant en France dans le cadre de la législation de leur pays ne sont pas assujettis au régime général français. De même, les travailleurs étrangers frontaliers, sauf convention entre la France et leur pays d’origine.

   Le détachement¹ déroge au principe de l'application territoriale du régime général : le salarié français bien que travaillant à l'étranger relève toujours de ce régime (compétence de la caisse primaire d'affiliation de l'intéressé).

Au-delà des durées maximales de détachement, ainsi que pour les pays sans convention avec la France, les salariés sont soumis à la législation française à la condition que leur employeur s'engage à payer l'intégralité des cotisations dues (période maximale de 3 ans renouvelable une fois)².

   Les salariés français à l'étranger non détachés sont considérés comme expatriés. Ils sont rattachés aux régimes sociaux du pays de leur activité mais peuvent à titre volontaire relever du régime général français pour les risques maladie – maternité – invalidité 
– accidents du travail et vieillesse. L'employeur peut alors prendre en charge tout ou partie des cotisations³ (voir UY).