Le présent titre regroupe les informations pratiques relatives :

– d’une part aux charges financières – sociales et fiscales – qui accompagnent, pour toute entreprise de transport routier et activités auxiliaires du transport, le paiement d’une rémunération,

– d’autre part, aux prestations qui sont dues aux salariés remplissant les conditions nécessaires pour les obtenir.

   ● Les charges sociales générées par les salaires (d’où l’appellation de salaire indirect) comprennent :

– principalement, les cotisations dites patronales aux régimes de sécurité sociale des salariés et dues proportionnellement, mais en tenant compte parfois des tranches de rémunération, aux salaires directs ;

– les diverses contributions mises à la charge des entreprises, affectées directement ou non aux salariés et calculées également sur la base des salaires directs ;

– enfin, des contributions à caractère social dont la charge n’est pas proportionnelle au montant des rémunérations (par ex. médecine du travail).

   On distinguera parmi les charges sociales :

– celles communes à l’ensemble des activités industrielles et commerciales en application de dispositions législatives ou réglementaires ou accords paritaires interprofessionnels (assurance chômage, par ex.) ;

– celles propres au secteur des transports routiers en application d’accords professionnels nationaux (Ipriac, par ex.) ou le cas échéant régionaux ou locaux.

   Ces charges sont généralement obligatoires. Mais l’obligation peut être assortie :

– d’un choix d’utilisation ou d’affectation des sommes dues (financement de la formation professionnelle continue, par ex.) ;

– d’une possibilité de contribution plus élevée en contrepartie de l’acquisition de droits plus substantiels (retraite des cadres, par ex.).

   ● Les prestations sociales constituent la contrepartie des charges sociales.

   Nous aborderons ce vaste sujet de manière moins approfondie, simplement pour permettre aux employeurs de renseigner succinctement les salariés sur les droits qu’ils tiennent de la loi ou des accords collectifs.