Si un représentant du personnel au CHSCT constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par le fait qu'un
salarié se soit retiré d'une situation de travail dangereuse, il en avise immédiatement l'employeur ou son représentant et consigne cet avis par
écrit dans les conditions prévues par les textes.
L'employeur ou son représentant est tenu de procéder immédiatement à une enquête avec le membre du CHSCT qui lui a signalé le danger
et de prendre les dispositions nécessaires pour y remédier.
En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail de la machine, ou de l'installation,
le CHSCT est réuni d'urgence et, en tout état de cause, dans un délai n'excédant pas 24 heures. En outre, l'employeur est tenu d'informer
immédiatement l'inspecteur du travail et l'agent du service de prévention de la Caisse régionale d'assurance maladie qui peuvent assister à
la réunion du CHSCT.
À défaut d'accord entre l'employeur et la majorité du CHSCT sur les mesures à prendre et leurs conditions d'exécution, l'inspecteur du travail
est saisi immédiatement par l'employeur ou son représentant. Celui-ci peut soit provoquer une mise en demeure du chef d'établissement par
le directeur du travail (art. L. 4721-1 C. trav.), soit saisir le juge des référés qui ordonnera toute mesure utile propre à faire cesser le risque
(art. L. 4732-1 et L. 4732-2 C. trav.) (voir ci-après le Répertoire).
Depuis la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013, le représentant du personnel au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
qui constate, notamment par l’intermédiaire d’un travailleur, qu’il existe un risque grave pour la santé publique ou l’environnement, en alerte
immédiatement l’employeur. L’alerte est consignée par écrit.
L’employeur examine la situation conjointement avec le représentant du personnel au CHSCT qui lui a transmis l’alerte et l’informe de la
suite qu’il réserve à celle-ci.
En cas de divergence avec l’employeur sur le bien-fondé d’une alerte transmise, ou en l’absence de suite dans un délai de 1 mois, le
travailleur ou le représentant du personnel au CHSCT peut saisir le représentant de l’État dans le département.
Le CHSCT est informé des alertes transmises à l’employeur, de leurs suites ainsi que des saisines éventuelles du préfet.