Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
3.7.4 MODALITÉS D’APPRÉCIATION DE L’EXPOSITION DU SALARIÉ
À UN OU PLUSIEURS FACTEURS DE PÉNIBILITÉ PAR L’EMPLOYEUR
Chaque année, l’employeur doit déclarer aux caisses de retraite les facteurs de pénibilité auxquels a été exposé chaque salarié au-delà des
seuils, dans le cadre de la déclaration annuelle des données sociales DADS par la déclaration sociale nominative (DSN).
La CARSAT informe ensuite les salariés de leur exposition et des points dont ils bénéficient dans un relevé annuel.
Pour effectuer sa déclaration et déterminer l’exposition des salariés aux risques, l’employeur peut utiliser les postes (ou métiers) définis
par :
– un accord collectif de branche étendu ;
– ou par un référentiel professionnel de branche homologué (impact des mesures de protection sur l’exposition des travailleurs à la pénibilité,
réévalué tous les 5 ans maximum).