Sont visés :

– les salariés temporaires (couverts par accord du 26 septembre 2002) ;

– les stagiaires de la formation professionnelle (non suivis jusque-là) ;

– les travailleurs des associations intermédiaires (partiellement couverts par les articles R. 5132-11 et suivants) ;

– les travailleurs exécutant habituellement leur travail dans une entreprise autre que celle de leur employeur (couverts par les articles R. 4513-9 à R. 4513-13) ;

– les travailleurs éloignés exécutant habituellement leur contrat de travail dans un département différent de celui où se trouve l’établissement qui les emploie (couverts par la circulaire de la Direction générale du travail n° 1 du 5 février 2007) ;

– les travailleurs détachés temporairement par une entreprise non établie en France (couverts par les articles R. 1262-9 à R. 1262-15) ;

– les travailleurs saisonniers (aucune disposition spécifique et dispositions générales inadaptées).

   Pour tenir compte de spécificités locales en matière de recours à des travailleurs saisonniers, l’autorité administrative peut approuver des accords adaptant les modalités définies par décret sous réserve que ces adaptations garantissent un niveau au moins équivalent de protection de la santé aux travailleurs concernés.