Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
a. Surveillance de certaines catégories de salariés
● Stagiaires, intérimaires, salariés mis à disposition
L’article L. 4625-1 donne un fondement légal aux dérogations réglementaires existantes ou pallie l’absence de dispositions relatives à la santé au travail pour des professions qui n’ont pas de représentation spécifique au niveau des branches, en prévoyant qu’un décret détermine les règles relatives à l’organisation, au choix et au financement du SST ainsi qu’aux modalités de surveillance de l’état de santé de certaines catégories de travailleurs. Ceci afin de renforcer la surveillance de travailleurs actuellement non ou très mal couverts par la médecine du travail.