Les représentants du personnel au sein de l’instance de coordination choisissent parmi eux le secrétaire.

   L’ordre du jour des réunions et les documents s’y rapportant sont transmis aux membres par le président, au moins 15 jours avant la tenue de la réunion, sauf cas exceptionnel justifié par l’urgence.

   Lorsque l’instance est réunie dans le cadre d’un projet de restructuration et de compression des effectifs, l’ordre du jour et les documents sont transmis au moins 7 jours avant la réunion.

   Les réunions se déroulent dans un local approprié, pendant les heures de travail.

   L’expert agréé est désigné lors de la première réunion de l’instance de coordination.

   L’expertise unique doit être réalisée dans le délai de 1 mois à 45 jours à compter de la désignation de l’expert. L’expert remet ensuite son rapport à l’instance.

   L’instance doit alors se prononcer dans le délai :

– de 15 jours suivant la remise du rapport d’expertise ;

– ou de 7 jours suivant cette remise si l’expertise est organisée dans le cadre d’un projet de restructuration et de compression des effectifs.

   Si ces délais sont dépassés, l’instance est réputée avoir été consultée. Le rapport de l’expert ainsi que l’avis de l’instance, lorsqu’il existe, sont transmis à chaque CHSCT concerné.

   Des procès-verbaux de réunion et les avis de l’instance sont rédigés, conservés au siège social et transmis par l’employeur aux membres de la délégation concernés par le projet commun.

   Les contestations relatives à l’expertise doivent être dûment motivées et transmises à la Direccte, qui se prononce dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de cette demande.