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2.2.2 Composition de l’instance de coordination du CHSCT

   L’instance nouvellement mise en place est composée de :

– l’employeur ou son représentant ;

– 3 représentants de chaque CHSCT (nombre limité à 2 s’il existe un nombre de CHSCT concernés par le projet compris en 7 et 15 et à un au-delà de 15 CHSCT concernés). Ils sont désignés par la délégation du personnel pour toute la durée de leur mandat ;

– du médecin du travail, de l’inspecteur du travail, de l’agent des services de prévention de l’organisme de Sécurité sociale. Ces personnes sont celles territorialement compétentes pour l’établissement dans lequel se réunit l’instance de coordination s’il est concerné par le projet.