● Au moins une fois par an, le chef d’établissement présente au CHSCT :

– un rapport écrit faisant le bilan de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l’établissement et concernant les actions menées dans ce domaine au cours de l’année écoulée ;

– un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

   Le comité émet un avis sur ce rapport et ce programme et peut proposer un ordre de priorité et l’adoption de mesures supplémentaires.
Ces documents (rapport, programme, avis) sont communiqués au comité d’entreprise.

   ● L’employeur est tenu de communiquer à chaque membre du CHSCT le registre des mises en demeure (voir UZ 3) et au comité les registres imposant la vérification de certains appareils ainsi que les rapports auxquels ces registres font référence.

   Il doit également informer le comité des observations de l’inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail et des agents des services de prévention des Caisses d’assurance maladie au plus tard au cours de la réunion qui suit leur intervention.