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1.1 TEXTES LÉGISLATIFS, RÉGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIFS
Les dispositions fondamentales sont situées à la quatrième partie du Code du travail, intitulée « Santé et sécurité au travail ». Cette partie
est composée de 8 livres, ainsi intitulés :
– Livre Ier : Dispositions générales.
– Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail.
– Livre III : Équipements de travail et moyens de protection.
– Livre IV : Prévention de certains risques d’exposition.
– Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations.
– Livre VI : Institutions et organismes de prévention.
– Livre VII : Contrôle.
– Livre VIII : Dispositions relatives à l’outre-mer.
Ces différentes dispositions traitent :
– les principes généraux de protection et de salubrité applicables notamment en ce qui concerne l’ambiance des lieux de travail,
l’hygiène des locaux, la protection contre les substances et préparations dangereuses, les bruits, les incendies, etc ;
– au fur et à mesure des nécessités constatées, les prescriptions particulières relatives soit à certaines professions,
soit à certains modes de travail ;
– les modalités de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;
– l’organisation, le fonctionnement ainsi que les modalités de participation des établissements au financement d’organismes professionnels d’hygiène et de sécurité dans les branches d’activité à haut risque (bâtiment et TP).
Rappelons que les dispositions du Code du travail en matière d’hygiène et de sécurité ont été étendues aux entreprises de transports publics, et, notamment aux entreprises de transports publics par route par un décret n° 81-208 du 3 mars 1981.
Elles leur sont donc directement applicables.