L’occupation des locaux est assimilée à une voie de fait, qui porte, à la fois, atteinte au droit de propriété et à la liberté du travail.
Cette situation est très préjudiciable et ne dispense pas, pour autant, l’employeur de ses responsabilités, notamment en matière de sécurité.
C’est pourquoi, il convient, dans cette situation, à défaut d’accord rapide la faisant cesser, d’avoir recours au juge des référés qui, le plus souvent, prendra une ordonnance d’évacuation, l’application de l’ordonnance posant toutefois quelques difficultés.
Le recours à un expert ou un médiateur permettra souvent de trouver une solution à laquelle souscriront les parties.