2.1.3.1 Règle générale
La grève ne rompt pas le contrat de travail ; elle suspend donc les effets du contrat jusqu’à la reprise du travail.
Les principales conséquences de cette suspension sont les suivantes :
- Salaires et primes
Le paiement du salaire est suspendu ainsi que les accessoires du salaire.
La rémunération est réduite au prorata du temps de grève.
Les primes ne doivent cependant pas être un moyen de discrimination entre gréviste et non-grévistes : une prime d’assiduité acquise sauf absence « non autorisée » ne saurait être supprimée au personnel gréviste ; une prime destinée à récompenser
les non-grévistes est illicite.
- Congés
La période de grève n’est pas assimilée à un travail effectif ; elle peut donc être déduite du temps de travail qui détermine la durée du congé.
- Maladie
Le salarié tombe malade avant le début de la grève. Il n’y a pas lieu de rechercher s’il aurait ou non participé au mouvement.
Il a droit à la totalité des compléments de salaire prévus à la convention collective.
Le salarié tombe malade alors qu’il est déjà en grève. L’employeur peut déduire du complément conventionnel les heures de grève (Cass. soc., 17 juin 1982).
- Accidents du travail
Le gréviste n’étant plus sous la responsabilité de l’employeur, les accidents se produisant pendant l’occupation des locaux ne sont pas des accidents du travail.
- Préavis
S’il est commencé, il n’est pas interrompu par la grève.
- Récupération des heures perdues
Les heures perdues pendant la grève ne peuvent être récupérées, mais de nombreux accords de reprise du travail prévoient la récupération d’un certain nombre d’heures perdues, ces dispositions faisant l’objet des conditions mêmes de la reprise.
- Cas particulier des représentants du personnel, élus ou mandatés
Les heures passées en négociation avec la direction afin de rechercher un accord pour mettre fin à la grève doivent être payées ainsi que les heures normales de délégation.