L’exercice du mandat de conseiller est facilité par deux mesures complémentaires :
● Les employeurs sont tenus de laisser aux salariés de leur entreprise, membres d’un conseil de prud’hommes, le temps nécessaire pour participer aux séances des bureaux de conciliation et d’orientation, des bureaux de jugement, aux audiences
de référé, à l’exécution et au contrôle des mesures d’instruction, aux missions confiées au conseiller rapporteur, aux commissions et aux assemblées générales du conseil.
Cette autorisation d’absence inclut le temps de trajet, quel qu’il soit, nécessaire à l’accomplissement de toutes ces fonctions.
D’autre part, des dispositions particulières sont prises pour les présidents et vice-présidents salariés des conseils.
● L’exercice des fonctions de conseiller ne doit entraîner pour le salarié aucune diminution de rémunération, ce qui revient à dire que l’employeur doit maintenir à celui-ci le bénéfice de son salaire.
Le temps passé hors de l’entreprise pendant les heures de travail pour l’exercice des fonctions est assimilé à une durée de travail effective pour tous les droits auxquels le salarié peut prétendre (congés payés, ancienneté, protection sociale...).
L’État rembourse à l’employeur dans des conditions fixées par décret la fraction du salaire versé au titre de l’exercice des fonctions prud’homales avec les charges correspondantes.