Si le différend porte sur les licenciements économiques, une procédure d’urgence doit être mise en place.
L’employeur doit, dans les 8 jours qui suivent la date à laquelle il reçoit la convocation devant le bureau de conciliation et d’orientation donner tous les éléments qu’il doit fournir à l’administration, aux délégués, au personnel.
Ces éléments doivent être déposés au greffe.
Le bureau de conciliation et d’orientation doit tenir sa séance dans le mois de la saisine du conseil.
Il détermine les mesures et délais nécessaires à l’instruction de l’affaire ou à l’information du conseil, après avis des parties.
Les mesures d’instruction et d’information doivent être exécutées dans les 3 mois, ce délai pouvant être prorogé par le bureau de jugement sur la demande motivée du conseiller-rapporteur.
Le bureau de conciliation et d’orientation fixe alors la date d’audience du bureau de jugement qui ne peut excéder 6 mois à compter de la date à laquelle il a été saisi.