Il est créé, au moins, un conseil de prud’hommes dans le ressort de chaque tribunal judiciaire.

D’autres peuvent l’être en raison d’ordre géographique, économique ou social. Ces créations résultent de décrets en Conseil d’État.
Les conseils de prud’hommes sont des juridictions paritaires et électives comprenant un nombre égal de salariés et d’employeurs.
Chaque conseil est divisé en cinq sections autonomes et comporte en plus une formation de référé, commune aux cinq sections.
Les sections sont :
– la section de l’encadrement ;
– la section de l’industrie ;
– la section du commerce et des services commerciaux ;
– la section de l’agriculture ;
– la section des activités diverses.
Les sections peuvent être divisées en chambres, à la diligence du premier Président de la cour d’appel. Elles sont composées d’au moins trois conseillers prud’homaux employeurs et salariés.
Parmi celles-ci, une doit être compétente pour connaître des litiges relatifs aux licenciements pour motif économique.
Chaque chambre doit comprendre au moins huit conseillers (quatre employeurs et quatre salariés).
Chaque section et chaque chambre comprennent un bureau de conciliation et un bureau de jugement, ainsi qu’une formation de référé, ces deux derniers ne comprenant que deux conseillers alors que le bureau de jugement est composé d’au moins quatre conseillers (deux employeurs et deux salariés).