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   Le nombre de délégués est le suivant si le choix a été celui de la délégation unique.

   Les délégués du personnel et les membres du CE sont élus pour 2 ans. Leur mandat est renouvelable sans limitation.

   Les délégués syndicaux et les représentants syndicaux au CE sont désignés par les organisations syndicales et exercent leur mandat jusqu’à avis contraire.