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3.1.1 DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
Les délégués syndicaux sont désignés selon la taille de l’entreprise.

  •  Dans les entreprises de moins 50 salariés, il n’y a pas de délégué syndical, sauf convention ou un accord collectif contraire ;
  •  Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les délégués syndicaux sont désignés parmi les candidats aux élections professionnelles.

Ils doivent avoir recueilli, à titre personnel et dans leur collège, au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections au Comité social et économique (CSE).
Cependant, si aucun candidat ne justifie d’un score électoral d’au moins 10 %, le syndicat peut en désigner un qui a réalisé un score moindre ou un de ses adhérents dans l’entreprise ou l’établissement.

  • Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est membre de droit du CSE.
  •  Dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un délégué pour siéger au sein du CSE.