Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Une fois que les membres du CSE ont été élus, les mandats perdurent jusqu’à leur terme indépendamment de l’évolution de l’effectif de l’entreprise et même s’il devient inférieur à 11 salariés.
Par contre, le CSE ne sera pas renouvelé à l’échéance des mandats si l’effectif de l’entreprise reste en dessous de 11 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs. Ce seuil s’apprécie au cours des 12 mois précédant le renouvellement du CSE.
Dans ce cas, la suppression du CSE (moins de 11 salariés) va donc résulter de l’absence d’organisation de nouvelles élections professionnelles à l’échéance des mandats.