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Des élections partielles doivent être organisées à l’initiative de l’employeur si :
– un collège électoral n’est plus représenté ;
– le nombre des membres de la délégation du personnel du CSE titulaires est réduit de moitié ou plus, sauf si ces événements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE.
Les règles applicables figurent à l’article L. 2314-10 du Code du travail.
Toutefois, par dérogation à ces dispositions, et afin de tenir compte de la suspension du processus électoral prévue par l’ordonnance du 1er avril 2020, lorsque le mandat des membres de la délégation du personnel du CSE expire moins de six mois après la date de fin de cette suspension, l’employeur n’est pas tenu d’organiser des élections partielles, que le processus électoral ait été engagé ou non avant ladite suspension.