Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Lors d’un renouvellement du CSE, l’invitation aux organisations syndicales est effectuée deux mois avant l’expiration du mandat des délégués en exercice. Le premier tour des élections a lieu dans la quinzaine précédant l’expiration de ce mandat.
La durée du mandat des membres du CSE est fixée à 4 ans.
Un accord collectif peut fixer une durée du mandat comprise entre 2 et 4 ans.
Le nombre de mandats successifs est fixé à 3. Un accord collectif peut prévoir un nombre de mandats successifs supérieur à cette limite.