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2.1.3.2.1 Conditions d’éligibilité

   Sont éligibles les électeurs :

– au jour du 1er tour,

– âgés de 18 ans accomplis,

– ayant travaillé dans l’entreprise sans interruption depuis 1 an au moins. Il faut entendre par là tous les salariés dont le contrat de travail est maintenu depuis 1 an,

– n’ayant pas été déchus de leurs fonctions syndicales,

– n’ayant pas de lien de parenté avec le chef d’entreprise. Il s’agit du conjoint, des ascendants, descendants, des frères et sœurs et des « alliés » : belle-mères, beaux-pères, belles-filles, gendres, belles-sœurs et beaux-frères.