Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Dans le même temps qu’il affiche l’information au personnel, l’employeur doit :
– informer de l’organisation des élections, par voie d’affichage, les OS dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise ou l’établissement concerné, légalement constituées depuis au moins 2 ans, et qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, puis les inviter à négocier le protocole d’accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats ;
– inviter par courrier à négocier le protocole et à constituer des listes de candidatures les OS reconnues représentatives dans l’entreprise ou l’établissement, celles qui y ont constitué une section syndicale ainsi que les syndicats affiliés à une OS représentative au niveau national et interprofessionnel (C. trav., art. L. 2314-3 et L. 2324-4).
