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1.1.2 ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
La loi no 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a modifié de manière substantielle les principes issus de décisions de 1948 et 1966 attribuant la représentativité de plein droit.
La représentativité irréfragable dont bénéficiaient les cinq grandes confédérations syndicales (CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC pour les cadres) aux différents niveaux interprofessionnels, branches et entreprises est supprimée.
Ceux-ci devront désormais prouver leur représentativité, selon des critères rénovés prenant notamment en compte leurs résultats aux élections des représentants du personnel (voir UE 1.2.1 : Les nouveaux critères de représentativité).
L’audience est mesurée tous les quatre ans. Le seuil de représentativité est à 8 % des voix au niveau national et interprofessionnel, à 10 % dans les entreprises.
La dernière mesure de l’audience a été réalisée en 2017. Cinq confédérations syndicales sont représentatives au niveau national :
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) avec 26,37 % des suffrages ;
– la Confédération générale du travail (CGT) 24,85 % ;
– Force ouvrière (FO) 15,59 % ;
– la Confédération générale des cadres (CFE-CGC) 10,67 %
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) 9,49 %.