1.1.1 ORGANISATION DES SYNDICATS
Un syndicat est une association de personnes dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs. Ils ont pour objet exclusif « l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant individuels que collectifs des personnes visées par son statut ».
Ils ont la possibilité d’aller en justice afin d’assurer la défense de ces intérêts.
La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dite Waldeck-Rousseau de 1884. Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la Constitution de 1946 auquel se réfère le préambule de la Constitution de 1958.
Il doit désigner ses dirigeants et déposer des statuts et la liste des administrateurs à la mairie de la localité où il est établi.
Il jouit de la personnalité civile.
Il possède la capacité juridique :
– de contracter, c’est-à-dire de passer tous les contrats nécessaires à la gestion de son patrimoine, l’acquisition des biens, conclure toutes conventions, acheter tous les objets nécessaires à l’exercice de sa mission ;
– d’acquérir des biens meubles et immeubles, recevoir des dons et legs ;
– d’agir en justice, c’est-à-dire exercer devant toutes les juridictions les droits réservés à la partie civile. C’est ainsi qu’il peut intervenir devant les juridictions civiles, répressives et administratives, son action ayant pour objet soit la défense de ses biens et de ses droits propres, soit celle des intérêts matériels et moraux de ses membres ou encore ceux collectifs de la profession.
Le syndicat peut décider de rester autonome et donc de ne se rattacher à aucune structure organique. On dira, en la circonstance qu’il s’agit d’un syndicat d’entreprise et, plus savamment, que le syndicat et la section syndicale se confondent.
Les syndicats sont généralement organisés de la manière suivante :
– au niveau national (souvent intitulé confédéral), des organes délibérants chargés de définir les grandes orientations du syndicat, avec à leur tête une personne, souvent appelée secrétaire général, élue par les instances du syndicat ;
– au niveau local, des instances départementales ou régionales (les fédérations) et des instances de proximité au niveau d’une ville ou d’un arrondissement (les unions) ;
– au niveau des entreprises, la section syndicale représente la cellule de base du syndicat.
Tous les membres de ces différentes instances sont élus que ce soit au sein des instances ou sur la base des résultats des élections professionnelles.