La part contributive de l'employeur est exonérée dans une limite fixée (voir UY) sous réserve que sa contribution soit comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre.

   En principe, le plafond d’exonération des titres-restaurants est revalorisé chaque année dans les mêmes proportions que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

   Le non-respect des limites fixées par les dispositions légales et réglementaires fait perdre le caractère et la qualification de titre-restaurants à l’avantage donné dans ces conditions, et, par voie de conséquence, l’employeur ne peut se prévaloir des exonérations d’ordre fiscal (taxe sur les salaires, impôt sur le revenu) et de cotisations de Sécurité sociale sur sa part contributive instituées par la loi.

À cet égard, plusieurs décisions judiciaires ont rappelé la nécessité de respecter strictement les limites imposées à la contribution des employeurs par la législation en vigueur. En particulier, des entreprises qui avaient accordé des titres-restaurants à leurs salariés, concomitamment à d’autres avantages également consentis à des fins de participation au déjeuner de leur personnel (par exemple prime de panier, prime de cantine...) ont vu réintégrer la totalité de leur contribution au financement des titres dans l’assiette de leurs cotisations sociales.

   La Cour de cassation a, en effet, jugé qu’il convenait de cumuler tous les avantages concourant à la même finalité – l’aide au déjeuner – pour apprécier si les contributions patronales au financement des titres-restaurants respectent bien les limites posées par la loi, limites qui dans les différents cas d’espèce jugés se sont avérées être dépassées.