En cas de subrogation, les IJSS maladie non professionnelle ne sont soumises au PAS que pendant une durée de 2 mois à compter du 1er jour d’arrêt de travail. Lorsqu’un salarié est placé en arrêt de travail alors qu’il est en congés payés, la durée de 2 mois se décompte dès le premier jour d’arrêt de travail, même si l’employeur n’applique pas de PAS sur les IJSS versées au titre de la fraction d’arrêt de travail correspondant aux congés payés.
En effet, il s’agit a priori nécessairement d’IJSS non subrogées, versées directement par la CPAM au salarié. Par exemple, si un salarié en congés payés du 5 août au 1er septembre 2019 tombe malade et est placé en arrêt de travail à compter du 12 août, la période
de 2 mois (60 jours) prend fin le 10 octobre.
Les IJSS maladie subrogées qui seraient versées après cette date ne seront plus soumises au PAS.
On rappellera que dans cette configuration (arrêt maladie débutant pendant un arrêt de travail), l’employeur verse l’indemnité de congés payés correspondant à la période de congés payés. Les jours d’arrêt maladie pris dans cette période donnent bien lieu au versement d’IJSS, mais directement par la CPAM (pas de possibilité de subrogation faute de maintien de salaire, puisque l’employeur verse déjà l’indemnité de congés payés).