Les rémunérations et gratifications des apprentis et stagiaires sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC annuel brut (à titre indicatif, 17982 € en 2018) (CGI art. 81 bis).
Pour le PAS, on sait que chaque entreprise concernée cumule les salaires ou gratifications versées au cours de l’année, et ne commence à soumettre des sommes au PAS qu’une fois la limite d’exonération dépassée (BOFiP-IR-PAS-20-10-10-§ 20-15/05/2018).
En DSN, tant que les sommes versées restent inférieures ou égales en cumul à la limite, elles sont portées en rubrique Rémunération nette fiscale potentielle (S21.G00.50.005).
Seuls les montants excédentaires, effectivement soumis au PAS, sont portés en rubrique Rémunération nette fiscale (S21.G00.50.002).
Dans bien des cas, compte tenu du volume de la rémunération ou gratification des intéressés, il n’y aura de fait pas de PAS appliqué en paie.
L’administration précise que dans l’hypothèse où les intéressés bénéficieraient d’IJSS subrogées, le montant des IJSS n’est pas couvert par l’exonération. En conséquence, les IJSS entrent dans l’assiette du PAS, dans les conditions habituelles rappelées plus haut. Il est néanmoins possible qu’au final, il n’y ait pas de retenue si le taux de PAS applicable à l’intéressé est égal à 0.