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7.3.1 LES CONTRATS COURS EN TAUX NEUTRE
Il s’agit des contrats courts (CDD et contrats d’intérim conclus pour une durée inférieure ou égale à deux mois ; en cas de CDD et contrats d’intérim à terme imprécis, contrats assortis d’une durée minimale inférieure ou égale à deux mois).
Lorsque l’employeur est contraint d’appliquer un taux neutre (absence de taux de PAS en cours de validité pour le salarié concerné), l’employeur applique à l’assiette du PAS un abattement égal à 50 % du montant net imposable du SMIC.
Dans l’hypothèse où un tel contrat donnerait lieu à subrogation des IJSS en cas d’arrêt de travail (ce qui ne sera pas le cas le plus fréquent), il faut savoir que l’abattement d’1/2 SMIC ne s’applique pas aux IJSS.
Autrement dit, l’assiette du PAS est égale à « Montant imposable IJSS + (rémunération nette imposable - abattement) ».