● Assurance sociale

   La cotisation du salarié aux assurances sociales doit être précomptée lors de chaque paye.

   Cette disposition est impérative, à peine d'amende pour l'employeur (voir UK). Son but est d'éviter que le montant d'une paye déterminée ne soit l'objet d'une retenue se rapportant partiellement à des payes antérieures.

   La base de calcul et le montant de la cotisation retenue doivent être indiqués sur le bulletin de paye.

Sont précomptées dans les mêmes conditions que la cotisation ouvrière aux assurances sociales :

– la cotisation ouvrière aux régimes complémentaires de retraite (régime complémentaire des cadres, Carcept, Unirs, etc.) ;

– la cotisation du salarié aux Assedic.