Art. L. 3251-3 C. trav.

   Dans l’intervalle des paies, les salariés peuvent demander à l’employeur des avances en espèces à valoir sur la paye suivante. Un acompte doit être versé à ceux qui en font la demande ; il peut correspondre, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle. Il donne lieu à un reçu ou à un simple bon de caisse.

   Lors de la paye, le montant des acomptes peut être entièrement retenu sur le montant du salaire, le reçu ou bon de caisse étant alors restitué au salarié.