Il n'est prescrit aucune forme particulière du bulletin de paie, mais celui-ci doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires définies par l'article R. 3243-5 du Code du travail.

   Il est inutile de reprendre ici l'énoncé de ces mentions qui sont nombreuses. D'une manière générale, les bulletins de paie vendus dans le commerce² comportant toutes les mentions obligatoires, il suffira de les remplir correctement.

   Mais l'attention des rédacteurs de bulletins doit être attirée tout particulièrement sur les points suivants :

   ● Il est interdit de faire figurer sur les bulletins de paie des indications relatives à l'exercice du droit de grève par les salariés ou à leur activité de représentant du personnel.

   Les retenues sur salaire effectuées au titre des heures de grève doivent figurer sous une rubrique ne faisant pas ressortir leur origine, par exemple « Absence non rémunérée » (Circ. minist. du 24 août 1988).

   En ce qui concerne la rémunération de l'activité consacrée à la représentation du personnel, il est conseillé de la reprendre (lorsque cette représentation est assurée en dehors des heures normales de travail) sur une fiche annexe³ du bulletin
de paie qui a la même valeur juridique que celui-ci ; cette fiche est remise au salarié en même temps que le bulletin de paie.

   ● Pour les salariés rémunérés sur une base forfaitaire (hebdomadaire, mensuelle, annuelle), le bulletin doit indiquer la nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire.

   ● Il est essentiel de mentionner :

– les bonifications pour les heures supplémentaires effectuées entre 35 et 39 heures (nombre et taux);

– éventuellement le montant du complément différentiel de salaire (soumis à cotisations sociales) par lequel s'effectue la compensation de la réduction du temps de travail lorsque les entreprises ne procèdent pas à une hausse du taux horaire.

   ● Les cotisations patronales doivent être indiquées au salarié, soit sur le bulletin de paie, soit sur un récapitulatif annuel.

   ● L'indication de l'intitulé de la convention collective applicable à l'établissement est obligatoire. Pour les transports routiers, on mentionnera simplement : « Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport – Convention annexe n° ».

   ● Le bulletin doit comporter en caractères apparents une mention incitant le salarié à le conserver sans limitation de durée. Il y aura donc lieu de vérifier que cette mention existe bien sur les bulletins utilisés ; à défaut, on ajoutera par exemple : « Dans votre intérêt et pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée ».