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4.2.2 Le déclassement

   La rétrogradation permet à l’entreprise de procéder au déclassement du salarié à un poste hiérarchique inférieur. Cette pratique entraîne alors automatiquement une modification du contrat de travail puisque les fonctions du salarié et les responsabilités sont diminuées et par voie de conséquence, sa rémunération également.             

   Dès lors, le déclassement impliquant une diminution de la rémunération implique l’accord du salarié, même lorsqu’il est prononcé à titre de sanction disciplinaire.

À défaut, l’employeur devra renoncer à cette sanction, mais ne perdra pas pour autant son pouvoir disciplinaire : il pourra utiliser à l’encontre du salarié considéré comme fautif une autre sanction (n’impliquant pas de diminution directe de la rémunération).

   Tel est par exemple le cas d’une mise à pied disciplinaire : celle-ci permet d’exclure le salarié de l’entreprise pendant un temps déterminé, et exclut en conséquence la rémunération. Mais il ne s’agit pas d’une sanction pécuniaire : il n’y a pas de rémunération car il n’y a pas de prestation de travail.