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4.1.3 L’AFFECTATION TEMPORAIRE

  L’employeur peut être amené, dans le cadre de son pouvoir de direction, à affecter occasionnellement un salarié à un autre poste de travail ou en un autre lieu de travail, sans qu’il n’y ait modification de son contrat de travail (donc sans que le salarié n’ait à donner
son accord).
L’affectation temporaire devra néanmoins être motivée par l’intérêt de l’entreprise et justifiée par des circonstances exceptionnelles.

L’affectation temporaire ne modifiant pas la rémunération contractuelle du salarié n’emporte pas modification du contrat de travail.
La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport comporte certaines dispositions spécifiques relatives à l’affectation temporaire des salariés (article 4 de la CCNA 1, article 12 de la CCNA 2, article 13 de la CCNA 3 et article 10 de la CCNA 4).