Pour les entreprises de transport routier et activités auxiliaires du transport, déjà assujetties à une convention collective et à ses avenants, de tels accords peuvent adapter les dispositions de la convention ou de ses avenants aux conditions particulières de l’entreprise ou, le cas échéant, de l’établissement.

   Ils peuvent donc notamment :

– prévoir des modalités particulières d’application des majorations décidées par la convention ou ses conventions annexes ;

– comporter des dispositions nouvelles et des clauses plus favorables aux salariés ;

– instituer des modes de rémunération spécifiques à l’entreprise selon des formules sur lesquelles les parties se mettent d’accord.

   Ces accords sont négociés et conclus dans les conditions prévues au titre UA 1.3.5. Ils ont les mêmes effets que les conventions collectives non étendues ; ils s’appliquent à tous les salariés de l’entreprise à l’exception de ceux qui sont expressément exclus de l’accord par les parties.

   Rappelons que, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales, l’employeur est tenu, chaque année, à une négociation collective sur les salaires effectifs.