Pour vous offrir la meilleure expérience possible, ce site utilise des cookies. En utilisant notre site, vous acceptez notre utilisation des cookies. Nous avons publié une nouvelle politique de cookies, dont vous devriez prendre connaissance pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons. Voir la politique des cookies.

2.8.7 DISPOSITIONS SOCIALES ET FISCALES

   Les sommes versées par le salariés résultant de l’intéressement ou de la participation sont exonérées d’impôt sur le revenu mais restent soumises à la CSG et à la CRDS.

   En revanche, les versements volontaires des salariés sont assujetties à l’impôt sur le revenu et sont soumis aux cotisations sociales.

   Les sommes versées par l’employeur au titre de l’abondement, lesquelles ne peuvent dépasser trois fois le montant du versement individuel du salarié bénéficiaire, sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 4 600 €.

   La part de l’abondement dépassant 2 300 € est soumise à une taxe de 8,2 % au profit du Fonds de réserve des retraites.