Il est obligatoirement complémentaire au Plan d’épargne d’entreprise traditionnel (PEE) ou au Plan d’épargne inter entreprises (PEI) dans la mesure où il ne peut être mis en place que si les participants ont la possibilité d’opter pour un plan d’une durée plus courte.

   Il ne peut être mis en place que par la conclusion d’un accord collectif au sein d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises constituant ou non une Unité économique et sociale (UES).

   Il peut également être créé en tant que Plan d’épargne interentreprises (PEI) conclu par accord collectif au niveau d’une branche professionnelle ou dans un champ géographique déterminé (Perco).