Concrètement, les différents produits retraite existants — Perp, PERCO, Madelin et Article 83 —, ne seront plus commercialisés à partir d’octobre 2020 même si les versements sur les contrats déjà souscrits pourront se poursuivre. Tous seront progressivement
remplacés par le PER qui se composera de trois compartiments distincts.
Dans le détail, 2 nouveaux produits d’épargne retraite d’entreprise seront créés :
– un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif ouvert à tous les salariés afin de remplacer les Plans d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ;
– un plan d’épargne retraite d’entreprise réservé à certaines catégories de salariés, il prendra la succession des actuels contrats dits « article 83 » (concernant en général les cadres et les dirigeants).
Par ailleurs, un 3e produit d’épargne, individuel sera commercialisé sous forme d’un compte-titres ou d’un contrat d’assurance, ce nouveau produit ayant pour objectif de succéder aux actuels contrats Plans d’épargne retraite populaire (Perp) et « Madelin »
(professions libérales).
Ces dispositifs d’épargne qui seront lancés à partir du 1er octobre 2019 donneront aussi la possibilité aux épargnants disposant actuellement d’un produit d’épargne retraite (Perp, « Madelin », Perco, Préfon, « article 83 »...) de transférer leur épargne
vers ces nouveaux produits.
Il sera également possible d’effectuer une transformation collective des anciens produits, dans le cadre de l’entreprise ou dans celui des associations souscriptrices.