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2.5.3 GESTION DE L'ÉPARGNE

Lors de l’embauche, l’employeur doit remettre au salarié un livret d’épargne salariale indiquant les dispositifs mis en place dans l’entreprise.
Si l’entreprise a mis en place un PEE, elle doit remettre au salarié un règlement qui l’informe de l’existence du plan et de son contenu.
Au moins une fois par an, l’entreprise doit remettre au salarié un relevé de situation. Ce relevé doit indiquer l’estimation de la valeur de son portefeuille PEE au 31 décembre de l’année précédente. Il doit aussi faire apparaître les versements et les retraits effectués durant la période précédente.
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, il doit recevoir un état récapitulatif de l’ensemble des sommes et des valeurs mobilières épargnées ou transférées. L’état récapitulatif remis lors de du départ du salarié doit préciser si les frais sont pris en charge par l’entreprise ou par prélèvement sur les avoirs du salarié.
Les versements sont facultatifs. Le salarié a la possibilité d’alimenter son PEE avec les sommes suivantes :
– Sommes issues de l’intéressement ;
– Sommes issues de la participation ;
– Sommes issues du transfert d’autres plans d’épargne salariale (sauf le PERCO) ;
– Droits inscrits sur un compte épargne temps (CET).

● Versements volontaires
Les versements volontaires sont plafonnés. Le salarié peut verser chaque année civile au maximum 25 % de sa rémunération annuelle brute. Le règlement du PEE peut prévoir un versement minimum annuel de 160 € au plus.
Si ces versements sont destinés à alimenter un FCPE spécialement dédié à la reprise de l’entreprise, ils peuvent atteindre alors la totalité de la rémunération annuelle du salarié.
Le PEE peut être alimenté par des versements de l’entreprise qui viennent compléter les versements des salariés. Ces versements complémentaires de l’entreprise sont appelés abondements.
L’abondement ne peut pas dépasser 3 fois le montant versé par le salarié ni être supérieur à 3 241,92 €.
Si le salarié investit dans des actions ou des certificats d’investissement émis par son entreprise ou par une entreprise liée, l’abondement peut aller jusqu’à 5 835,46 €.
L’entreprise peut aussi effectuer des versements sur le PEE, même en l’absence de versements des salariés. Ces versements unilatéraux de l’entreprise sont exclusivement destinés à l’achat d’actions ou de certificats d’investissements émis par l’entreprise
ou une entreprise liée.