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 Issu de la fusion du chèque emploi-service et du titre emploi-service, le Cesu a vocation à permettre à un particulier de s’acquitter, directement auprès du salarié ou non, du montant de certaines prestations de service à la personne.

   À l’exception du cas où le salarié de maison est employé directement, sans l’intermédiaire d’un organisme agréé, le financement des Cesu peut émaner de l’employeur ou du comité d’entreprise. Cette aide peut concerner tous les salariés de l’entreprise ainsi que le chef d’entreprise dès lors que tous les salariés de son entreprise en profitent dans les mêmes conditions que lui.

   L’employeur ou le comité d’entreprise ne peuvent néanmoins financer des Cesu que dans le respect d’un plafond annuel par salarié (pour connaître son montant en vigueur, se reporter au titre UY) et pour un montant au plus égal à la somme déboursée par le bénéficiaire pour le paiement du service financé.

   L’employeur ou le comité d’entreprise doivent établir un état récapitulatif des sommes versées. Le comité d’entreprise doit aussi communiquer au chef d’entreprise, au plus tard le 10 janvier de l’année suivant l’aide, la liste des salariés bénéficiaires et les montants dont ils ont bénéficié tandis que l’employeur doit, que le financement ait été assuré par l’entreprise et/ou le comité d’entreprise, communiquer aux salariés bénéficiaires, au plus tard le 31 janvier de l’année suivant l’aide, une attestation indiquant le montant du financement et son caractère non imposable.

   L’employeur doit également veiller à ce que les montants financés figurent dans le volet fiscal de la Déclaration annuelle des salaires (DADS).

   Sur le plan fiscal, l’employeur qui finance des Cesu peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % s’il est soumis au régime du bénéfice réel. De même, il est exonéré de charges sociales dans la limite du plafond annuel.

   Du point de vue du salarié, l’aide au financement des Cesu n’est pas considérée comme une rémunération. Elle n’est donc pas soumise à l’impôt sur le revenu, mais elle ne peut non plus donner lieu à réduction d’impôts pour l’emploi d’une personne à domicile, ni aux cotisations sociales.