À la place ou en plus d’une rémunération en espèces, le salarié peut bénéficier d’avantages dits « avantages en nature » liés directement au contrat de travail (logement, nourriture, voiture de fonction).

   L’octroi de ces avantages ne pose pas de problèmes particuliers dès lors qu’il en est fait état dans un accord ou une convention (ex. : octroi de facilités de circulation dans les transports de voyageurs) conclu au niveau national ou au niveau de l’entreprise ou dans le contrat de travail (logement, attribution d’une voiture de service...).

   Dans ce dernier cas, le contrat doit prévoir très précisément les conditions d’attribution de l’avantage (ex. : suspension du contrat), la définition de l’avantage (ex. : état des lieux pour un logement) et la situation à la suite de la résiliation du contrat de travail.

   En matière de logement, il y a lieu de distinguer :

– le logement dont la jouissance est la contrepartie de sujétions professionnelles, qui est appelé logement de service ;

– le logement qui ne comporte pas ces sujétions, qui est appelé logement de fonction.

   En ce qui concerne l’évaluation des avantages en nature au regard des cotisations de Sécurité sociale et du fisc, deux arrêtés des 10 décembre et 20 décembre 2002, abrogeant un arrêté du 9 janvier 1975, ont fixé de nouvelles bases de calcul. On se reportera à ce sujet à UY « Avantages en nature ».