Tout employeur, avant de déterminer ou de payer le salaire, devra donc comparer le salaire effectif proposé tel qu’il va résulter de la structure qu’il aura mis en place, avec le taux minimal conventionnel (horaire ou mensuel).

   Pour effectuer cette comparaison, la rémunération effective à prendre en considération comprend l’ensemble des éléments de rémunération assujettis aux cotisations sociales et auxquels le salarié a droit du fait de son activité professionnelle pendant le mois considéré, quelles que soient la date ou les modalités de leur paiement.

   Ne sont pas comprises dans cette rémunération effective :

– les indemnités ayant le caractère d’un remboursement de frais ;

– les gratifications ayant un caractère bénévole et exceptionnel ;

– et, pour les conducteurs voyageurs, les sommes versées au titre de dépassement de la durée normale d’amplitude (voir UC).

   Par ailleurs, les rémunérations minimales conventionnelles sont fixées pour des salariés ayant une activité normale, âgés de plus de 18 ans. On appliquera donc, le cas échéant, à ces salaires :

– une minoration pour les travailleurs d’aptitude physique réduite et pour les salariés âgés de moins de 18 ans ;

– le cas échéant, des majorations pour heures supplémentaires.