En principe, les sommes attribuées lors de la remise de la médaille d’honneur du travail, par l’employeur et par le comité d’entreprise, devraient être intégrées dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale. Toutefois, il est admis d’exonérer les sommes versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail dans la mesure où leur montant reste raisonnable.

   Le ministère a précisé que les gratifications dont le montant n’excède pas le « salaire mensuel de base du bénéficiaire » sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale et qu’il convient de prendre en compte la totalité des gratifications versées à cette occasion, que ce soit par l’employeur ou par le comité d’entreprise.

   Dans le secteur du déménagement, un accord signé le 3 novembre 2010 prévoit d’encourager l’attribution des médailles d’honneur du travail dans l’entreprise, dès lors que les conditions d’ancienneté prévues sont remplies pour les salariés qui le désirent et qui en font la demande, en instaurant sous certaines conditions le versement d’une prime conventionnelle minimale.

   Dans les entreprises de déménagement (accord du 3 novembre 2010), il est prévu d’assortir la remise effective de ces médailles d’honneur du travail dans les entreprises d’une gratification conventionnelle minimale, exonérée de charges dans les conditions réglementaires en vigueur, et dont le montant minimal est de :

● 1 quart de mois de salaire pour la médaille de vermeil (30 ans d’ancienneté) ;

● 1 demi-mois de salaire pour la médaille d’or (35 ans) ;

● 1 mois pour la grande médaille d’or (40 ans).

   Le salaire pris en compte est le salaire mensuel de base du bénéficiaire, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

   Cette gratification est versée au plus tard le mois suivant la remise effective de la médaille d’honneur du travail dans l’entreprise.

Notion de salaire mensuel de base

   Le salaire mensuel de base du bénéficiaire s’entend de la rémunération brute habituelle du salarié, à l’exclusion des diverses primes ou indemnités, notamment la prime d’ancienneté, les primes de vacances, le 13^e mois ou les primes allouées en raison de situation familiale.

Dépassement du salaire de base

   Lorsque la gratification versée au titre de la médaille du travail dépasse le montant admis en exonération, il convient de réintégrer la partie excédentaire dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.

   Cette exonération n’est admise qu’aux gratifications attribuées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail, telles que prévue par le décret du 6 mars 1974 modifié par le décret du 4 juillet 1984 et le décret n° 2000-015 du 17 octobre 2000.

   S’agissant d’une tolérance de non-assujettissement limitativement définie, cette exonération ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de médailles spécifiques à une entreprise ou allouées par des groupements professionnels.

___________
1. Pour les personnels relevant de la CCNA3 et promus à la CCNA4, l’ancienneté acquise sous le régime de la CCNA3 est décomptée pour la moitié de sa durée sans qu’il puisse en résulter une majoration de la rémunération garantie supérieure à 15 %.

1.3.4 LA DURéE DU TRAVAIL

   Deux situations se présentent :

– la CCNA ou l’accord professionnel prévoit des taux minimaux horaires (transports de voyageurs, transports de marchandises). On calculera les salaires, mensuels minimaux à partir de la durée légale du travail (ex. : 151,67 heures pour les transports de voyageurs) ou de la durée considérée comme équivalente (pour les conducteurs courte et longue distances) ;

– la CCNA prévoit des taux minimaux mensuels (SMPG) (entreprises de déménagement, transport de fonds).

   Ces taux correspondent à la durée légale du travail ou à la durée considérée comme équivalente.

   On ajoutera à ces salaires, le cas échéant, des majorations pour heures supplémentaires.